1ARTICLE 1Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décretd’application du 16 août 1901 a été créé entre les personnes qui adhèrent aux présentsstatuts une association ayant pour titre :« Association Communautaire de la CNSS »ARTICLE 2Le siège social de l’association est fixé à la CNSS (Caisse Nationale De Sécurité […]
1ARTICLE 1Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décretd’application du 16 août 1901 a été créé entre les personnes qui adhèrent aux présentsstatuts une association ayant pour titre :« Association Communautaire de la CNSS »ARTICLE 2Le siège social de l’association est fixé à la CNSS (Caisse Nationale De Sécurité […]
1ARTICLE 1Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décretd’application du 16 août 1901 a été créé entre les personnes qui adhèrent aux présentsstatuts une association ayant pour titre :« Association Communautaire de la CNSS »ARTICLE 2Le siège social de l’association est fixé à la CNSS (Caisse Nationale De Sécurité […]
1ARTICLE 1Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décretd’application du 16 août 1901 a été créé entre les personnes qui adhèrent aux présentsstatuts une association ayant pour titre :« Association Communautaire de la CNSS »ARTICLE 2Le siège social de l’association est fixé à la CNSS (Caisse Nationale De Sécurité […]