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ARTICLE 1
Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret
d’application du 16 août 1901 a été créé entre les personnes qui adhèrent aux présents
statuts une association ayant pour titre :
« Association Communautaire de la CNSS »
ARTICLE 2
Le siège social de l’association est fixé à la CNSS (Caisse Nationale De Sécurité Sociale)
sis Boulevard de Gaulle à Djibouti.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration dans un autre
lieu, si cela se trouve nécessaire et avec approbation de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 3
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 4
L’Association a pour objet de :
Apporter un soutien moral, affectif et financier au cours d’un événement
concernant les membres adhérents ou leur famille (tels que décès, accident,
catastrophe, etc.) ;
Permettre aux membres adhérents de s’organiser, de s’informer et de
s’entraider ;
Promouvoir la solidarité sous toutes ses formes entre les membres ;
Organiser et de soutenir des actions sociales et/ou humanitaires et/ou
culturelles.
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ARTICLE 5
Les ressources de l’Association se composent de :
Cotisations mensuelles des membres de l’Association ;
Subvention publique ou privée ;
Rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’Association ;
Dons internes ou externes ;
Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires
en vigueur ;
Tout autre produit des manifestations qu’elle organise.
ARTICLE 6
L’Association Communautaire de la CNSS se compose des personnes physiques qui
sont membres actifs intéressés par les buts poursuivis par l’Association et qui
souhaitent y contribuer.
Pour être membre, il faut faire part de son adhésion via la demande d’adhésion
disponible au service RH et Solde et agréer au paiement d’une cotisation mensuelle
fixée par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration et qui peut être différent
en fonction du choix de contribution du membre.
Un titre de membre d’honneur sera attribué chaque année à un membre ou encore à
des personnes extérieures qui auront rendu d’importants services à l’Association ou
ayant exercé des fonctions dirigeantes au Conseil d’administration. Ce titre permettra
aux personnes qui l’auront obtenu d’assister et de participer à l’Assemblée Générale
et d’apporter une caution morale ou médiatique à l’association.
ARTICLE 7
Membres
Tous les membres disposent des mêmes droits qu’ils soient salariés ou retraités.
La qualité de membre de l’association se perd lorsque l’employé (e) :
Démissionne de son travail de la CNSS ;
Fait l’objet d’un licenciement de son travail ;
Ne paye plus les cotisations mensuelles ;
Est exclu par le Conseil d’Administration pour motif grave ;
Décède.
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Retraités
Les retraités ou les futurs retraités de la CNSS disposent du même statut que les
salariés et peuvent continuer à être membre de l’Association de par leur volonté et
ceci en s’acquittant des cotisations. Ces derniers doivent renouveler leur demande
d’adhésion obligatoirement en signant le formulaire prévu à cet effet. Ils ont le droit
de se retirer en tout temps de l’Association Communautaire de la CNSS.
ARTICLE 8
Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration dont les membres sont
élus en Assemblée générale tous les 5 ans, au scrutin secret s’il y a lieu. Les membres
du conseil sont rééligibles jusqu’à 2 mandats.
Le Conseil d’Administration est l’« exécutif » de l’Association. Il assure la gestion de
l’association entre deux assemblées générales.
En cas d’un ou plusieurs postes vacants de membres du conseil, l’Assemblée Générale
peut procéder à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Ces nominations sont
soumises à la ratification de la prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil est composé de :
Un président / Une présidente
Un vice-président / Une vice-présidente
Un secrétaire / une secrétaire
Un trésorier / Une trésorière
Un administrateur /une administratrice financier (-ère)
Un représentant / une représentante des retraités
Les fonctions de membre du Conseil cessent de plein droit dès qu’ils ne font plus partie
du Conseil d’Administration.
Attribution
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de
l’objet de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’Assemblée
Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de
la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
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Il est en outre chargé de :
Mettre en œuvre les orientations décidées par l’assemblée générale ;
Préparer les bilans et l’ordre du jour au cours des réunions ;
Entériner, modifier et/ou annuler les propositions ;
d’édifier des propositions de modification du règlement intérieur présentées à
l’Assemblée Générale ;
Prononcer les mesures d’exclusions des membres de l’association ;
Autorise le président à agir en justice ;
Arrête les comptes de l’exercice écoulé ;
Vote le budget.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Réunion
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les mois sur convocation
du président ou à la demande du quart au moins de ses membres.
Une convocation comportant l’ordre du jour sera adressée à ses membres. Seuls les
points prévus à l’ordre du jour feront l’objet d’une délibération. Cependant, le Conseil
d’Administration ne peut que délibérer que lorsque les deux tiers de ses membres sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage de voix,
celle du président est prépondérante. Il est dressé un procès-verbal de réunion.
La convocation pour une tenue de réunion se fera par courriel électronique et sera
adressée aux membres du Conseil 10 jours avant la date fixée. Un ordre de jour sera
établi par le Secrétaire Général et joint à la convocation avec l’approbation du
président et/ou du vice-président.
Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération.
ARTICLE 9
Bureau
Un bureau est créé par le Conseil d’Administration parmi les membres de l’Association.
Ce bureau sera composé de comités qui auront chacun des attributions. Le bureau
assurera la gestion courante de l’association en conformité avec les orientations
générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil
d’Administration.
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Le bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation
du président ou un membre du Conseil d’Administration.
Tout membre peut s’engager à travailler bénévolement dans le bureau.
ARTICLE 10
Président
Le président représente l’Association Communautaire de la CNSS dans tous les actes
de la vie communautaire. Il veille au bon fonctionnement interne des services
associatifs.
Il engage les dépenses dépendamment du budget prévisionnel approuvé par le
Conseil d’Administration ;
Il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du bureau ou du Conseil
d’Administration.
ARTICLE 11
Vice – président
Le vice-président assiste le président en toute chose. Il le remplace en cas
d’empêchement de quelque nature que ce soit. Il est le gestionnaire du bureau.
ARTICLE 12
Secrétaire
Le secrétaire général est chargé de veiller au respect des formalités administratives de
déclaration et de publication conformément aux dispositions réglementaires et
textuelles et au bon fonctionnement statutaire de l’Association.
Il a également pour rôle :
La rédaction et la signature des procès-verbaux des délibérations de
l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration ainsi que toutesles décisions
prises du bureau ;
De veiller à la tenue des différents registres de l’association.
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ARTICLE 13
Trésorier
Le trésorier veille à l’établissement des comptes annuels de l’association et assure la
gestion de ses comptes, c’est-à-dire :
Sécuriser les mouvements de fonds et les flux financiers (dépenses,
remboursements, etc.)
Effectuer les paiements ;
Gérer le compte bancaire (ouvrir et faire fonctionner les comptes de
l’association (dépôt/retrait)) et jouer le rôle d’interlocuteur auprès de la
banque ;
Assurer le suivi de la trésorerie et contribuer à la clôture de l’exercice
comptable ;
Rendre compte de la gestion devant l’Assemblée Générale ou devant le
Conseil d’Administration.
ARTICLE 14
Administrateur financier
L’administrateur/-trice financier/ère assure la gestion et la supervision comptable,
financière des activités de l’association. Il/elle a pour mission de :
Vérifier les adhésions et appuyer le bureau dans la gestion de l’organisation et
l’optimisation du fonctionnement interne ;
Gérer le compte bancaire (ouvrir et faire fonctionner les comptes de
l’association (dépôt/retrait) ;
Produire et diffuser l’information financière ;
Faire le suivi des dépenses et classer les pièces justificatives y afférentes ;
Classer et archiver les documents ;
Développer et mettre en œuvre les procédures de contrôle de gestion et
proposer des tableaux de bord de suivi des financements ;
Etablir les comptes annuels et le rapport financier ;
Rendre compte du bilan financier devant l’Assemblée Générale et/ou le Conseil
d’Administration.
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ARTICLE 15
Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire peut être tenue chaque année et lorsque la nécessité
s’impose. Elle comprend seulement les membres de l’Assemblée qui sont désigné tous
les 5 ans et peuvent être renouveler pour un autre mandat. Un membre peut se faire
représenter par un autre membre de l’association. A la date de convocation les
membres doivent être à jour de cotisation.
L’Assemblée Générale a pour objectif de déterminer les orientations à venir de
l’Association et de faire le bilan de l’année écoulée.
Convocation
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit.
Cette convocation précise l’ordre du jour qui comprend :
Un compte-rendu moral ou d’activités présentées par le président ;
Un compte-rendu financier présenté par le trésorier ;
Un compte-rendu sur l’état actuel des adhésions et le décompte des membres
présentés par l’administrateur financier.
Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres ayant voix
délibérative est exigée. L’Assemblée Générale après avoir délibéré, se prononce sur le
rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Les décisions sont prises à la
majorité simple des membres présents ou représentés ou encore à la majorité absolue
des suffrages exprimés.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Un procès-verbal de réunion
sera établi.
ARTICLE 16
Assemblée Générale extraordinaire
L’Assemblée Générale est qualifiée d’extraordinaire lorsqu’elle a pour but d’apporter
une modification substantielle pour l’Association en traitant les questions urgentes et
importantes. Elle peut être convoquée à tout moment de l’année à l’initiative du
Président de l’Association, de son Conseil d’Administration ou d’un certain nombre de
membres actifs voulant apporter des modifications dans les décisions.
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L’Assemblée Générale extraordinaire a pour objectif de :
Pourvoir à la nomination ou au remplacement des membres du Conseil
d’Administration ;
Modifier les statuts réglementaire de l’Association ;
Fixer le montant de la cotisation annuelle/ou mensuelle ;
Approuver annuellement les comptes ;
Prononcer sa dissolution et l’attribution des biens de l’association.
Convocation
Étant donné que l’Assemblée Générale extraordinaire (AGE) intervient en cas de
décision grave et urgente, les conditions de convocation doivent être strictes et
contenir la date et l’heure, le lieu ainsi qu’un ordre de jour détaillé.
Comme dans le cas d’une Assemblée Générale ordinaire, la convocation doit être
envoyée au moins 15 jours avant la date de réunion et doit comporter en annexe le
texte de la modification proposée ou toute autre proposition sur les élections avec
pièces jointes les documents nécessaires qui permettront aux participants de voter en
connaissance de cause.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée Extraordinaire
désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à
l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de
partage, la voix du président est prépondérante. Il est dressé un procès-verbal de
réunion lors de cette assemblée.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont présidées par le président
de l’Association et en cas d’empêchement par le vice-président.
Fait à Djibouti,
Le 29 décembre 2019
PRESIDENT
VICE-PRESIDENT
TRESORIER
